220801 F COMMISSAIRE AUX APPORTS PORTEFEUILLE BOURSIER COMMISSARIAT AUX APPORTS

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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

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Commissaire aux comptes commissaire aux apports, nous avons signé une lettre de mission pour l'apport d'un portefeuille boursier individuel au capital d'une société de conseil existante.

Nous demandons le relevé de comptes titres du portefeuille concerné au courtier avec les coordonnées du gestionnaire du compte titres et avant envoi du rapport de certification, nous interrogeons le courtier par mail et par téléphone et faisons signer une lettre d'affirmation à l'apporteur qui certifie la propriété des titres et une absence de prise de sureté sur les titres qui pourrait diminuer leurs valeurs

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.