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220831 Fr COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION EXEMPLE DE DEVIS AUDIT TRANSFORMATION

Le 31 août 2022
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com. 220831 France COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION EXEMPLE DE DEVIS COMMISSAIRE A LA…

220831 France COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION EXEMPLE DE DEVIS COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION cat caa

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

220831 France COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION EXEMPLE DE DEVIS COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION cat caa

Christophe Guyot-Sionnest

56 rue d’Erevan D112 92130 Issy les Moulineaux

0667399676 cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes membre de la CRCC des commissaires aux comptes de Versailles

SIRET 40161659400016


COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION DEVIS FACTURE 220831


Vous trouverez ci-après et ci-dessous notre devis :


Détail des travaux du Commissaire à la Transformation


● Prise de connaissance du projet

● Désignation du commissaire à la transformation

● Collecte des éléments comptables et juridiques relatifs à la transformation : dernière liasse fiscale, situation comptable récente, FEC de l’exercice précédent et dossier de travail expert-comptable, FEC provisoire de la situation comptable, derniers relevés de compte bancaire mensuels…

● Mise en oeuvre des diligences relatives au commissariat à la transformation vérification d’une situation nette comptable supérieure ou égale au capital social

● Emission du rapport de commissariat à la transformation


Forme juridique actuelle SARL 25€

Forme juridique après transformation SAS 25€

Votre Chiffres d'Affaires Annuel (€ HT) 0 à 50 000€ 799€

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Le tarif indiqué sur le présent devis est un tarif Hors Taxes (One Shot)

Description Info Qté Tarif HT

Une TVA de 20% sera automatiquement appliquée lors du paiement


MONTANT HT DES PRESTATIONS CHOISIES 849€


Le présent devis est valable 30 jours à partir de sa date d'émission. Les prix indiqués tiennent compte des informations saisies par vos soins. Si ces informations s'avèrent inexactes ou imprécises, une régularisation tarifaire sera exigée.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.