230819 Fr 97 GUYANE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

230819 France 97 GUYANE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES APPORT MAISON EN SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

230819 France 97 GUYANE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES APPORT MAISON EN SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Demande complémentaire de documents pour le commissariat aux comptes d'un client qui apporte un immobilier en SCI /

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Ci-dessous les documents dont nous avons besoin pour réaliser notre mission de commissariat aux apports de votre immobilier :

Liste des documents à nous communiquer :

- Traité d’apport ; juridique non reçu

- Acte de propriété ; reçu

- Evaluation immobilier ; photos, plan adresse… reçu

- Garanties sur l'immeuble ou absence ; à confirmer

- Contrats de location éventuels ; reçu

- Cartes Nationales d’Identité fondateurs et fondatrices ;reçues 

- Projet juridique de l'opération d'apport M2 

- coordonnées conseil juridique et notaire numéro de téléphone et adresse email 

- échéancier emprunt s'il existe

Est ce que la maison que vous possédez est louée ou pas ? confirmez vous une valeur de 500K€ libre de toute occupation ?

Vous trouverez ci-joint une lettre d'affirmation à compléter 

Bien, cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .