231123 France COMMISSAIRE AUX COMPTES ASSOCIATION DOSSIER EXPERT-COMPTABLE cac

231123 France COMMISSAIRE AUX COMPTES ASSOCIATION DOSSIER EXPERT-COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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A l'occasion du gain d'un nouveau mandat de commissariat aux comptes pour une association, ci-dessous le dossier que nous demandons à l'expert-comptable en charge

Dossier permanent

Statuts à jour de l'association
Secrétariat juridique de nomination des dirigeants sociaux actuels
Secrétariats juridiques d'approbation des résultats des 3 dernières années
Les documents justificatifs des subventions d'investissement, d'exploitation reçues
Les actes de propriété des immobilisations ou factures justificatives registre des immobilisations et des amortissements 
Quel est le statut fiscal de l'association IS IR ou exonéré ?
Quels sont les agréments et les conventions pluriannuelles qui ont été signés sur les 3 dernières années ?
Identité des financeurs subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilés PRÊT 
Crédits baux et LLD s'il y en a 
Assurances
Coordonnées du collaborateur de du cabinet d'expertise comptable qui tient la comptabilité de l'association : nom adresse email et numéro de téléphone
Lettre de mission expert-comptable
Quels sont les logiciels de gestion commerciale, de paye et de comptabilité que vous utilisez ? 

Dossier de contrôle interne

Organigramme des personnes responsables des fonctions achats, ventes trésorerie. Qui achète ? Qui facture ? Qui encaisse ou décaisse ? qui contrôle ?

Dossiers exercice les documents de travail à nous communiquer :

FECs des trois derniers exercices pour comparaison et balances des comptes trois exercices précédents en .txt ou FEC si vous les avez ;

Cycle clients/ventes 

Rapprochement Chiffre d'Affaires comptable et Chiffre d'Affaires issu du logiciel de gestion commerciale
Coupure de la facturation

Cycle Immobilisations corporelles/fournisseurs d'immobilisations

Cohérence bilan compte de résultat avec tableaux de variation des valeurs brutes et des amortissements
Cohérence des tableaux ci-dessus avec le registre des immobilisations et des amortissements
Rapprochement entre les investissements effectués et le budget
Contrôle de la réalité des valeurs immobilisés : titres de propriété, pièces justificatives, existence physique, photos…
Rapprochement du montant couvert par l'assurance avec la valeur des immobilisations

Trésorerie

États de rapprochement bancaire
Relevés de comptes bancaire mensuels de toutes les banques des trois derniers exercices y compris l'exercice en cours.

Cycle fournisseurs achats

Contrôle poste par poste du détail de la justification des soldes (pièces justificatives, rapprochement avec les contrats
contrôle de la coupure des achats
Factures non parvenues
Concordance charges de personnel / DSNs
Contrôle des positions des soldes actifs et passifs (livre de paie, déclarations sociales…)

Personnel

Déclarations sociales périodiques
Provision pour congés payés
Contrats de travail DUE

Emprunts et dettes financières diverses

Contrôle de cohérence des soldes avec les contrats et tableaux d'amortissement des emprunts
Intérêts courus non échus

Fonds propres

Affectation du résultat
Subventions d'investissement

Merci pour vos envois, à votre disposition pour tout complément d'information.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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