2407 France COMMISSAIRE AUX APPORTS DOCUMENTS DEMANDÉS COMMISSAIRE À LA TRANSFO

240715 France COMMISSAIRE AUX APPORTS DOCUMENTS DEMANDÉS COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION COMMISSAIRE AUX APPORTS de titres de société

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

240715 France COMMISSAIRE AUX APPORTS DOCUMENTS DEMANDÉS COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION COMMISSAIRE AUX APPORTS

Commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports de titres, nous demandons systématiquement des documents provenant :

des experts-comptables : 3 dernières liasses fiscales, FEC de l'année précédente et dossier de travail, situation comptable, FEC provisoire de moins de 3 mois ;

des avocats ou formalistes juridiques : le projet de formalité de transformation ou d'apport des titres à une holding.

Une lettre d'affirmation des dirigeants sociaux confirme certaines hypothèses concernant le patrimoine des sociétés concernées.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .