38 ISÈRE SALAISE/SANNE COMMISSAIRE AUX APPORTS TITRES SARL RESTAURANT À HOLDING
241105 France 38 ISÈRE SALAISE SUR SANNE COMMISSAIRE AUX APPORTS TITRES SARL RESTAURANT ASIATIQUE À 3 HOLDINGS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous sommes sollicités, par référencement naturel et par prescription d'un conseil juridique et en gestion patrimonial, pour une demande de devis de commissaire aux apports. Ci-dessous le texte de la demande :
Bonjour Monsieur,
Je vous présente un nouveau dossier d’apport de titres d’un restaurant à trois sociétés holding différentes : deux en cours d’immatriculation et une déjà existante.
Merci de bien vouloir établir une seule lettre de mission de commissariat aux apports couvrant les trois apports. La facturation sera au nom de la SARL restaurant, qui prendra en charge le règlement de la totalité de la facture. Je vous prie donc de libeller la facture au nom de cette société.
Vous trouverez en pièce jointe les trois traités d’apport, les projets de statuts des sociétés en cours d’immatriculation, ainsi que le PV de décision d’apport et le statut de la SARL restaurant
Bien cordialement,
Notre réponse :
Bonsoir,
Il y aura 3 lettres de mission de commissariat aux apports avec chacune des sociétés à holding. Libre à vous de tout faire payer par SARL restaurant. Lettres de mission de commissariat aux apports avant demain soir, bien cordialement.
PS Les factures concernent chacune des entités holdings créées mais le restaurant peut parfaitement payer cette facture et constater une créance sur les holdings.
Bien cordialement.
Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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À suivre…
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
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