75 Paris Seine 92 Hauts-de-Seine Ile-de France LOI DE FINANCES ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2018 expert-comptable conseil-juridique conseil-fiscal commissaire-aux-comptes commissaire-à-la-transformation commissaire-aux-apports CAC CAT CAA
Christophe Guyot-Sionnest, expert-comptable, conseil juridique, conseil fiscal, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB 0667399676 BUR 0188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale 2018
Les principales mesures sociales concernent les sujets suivants :
Hausse de la CSG
Cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage
Allégement des cotisations patronales
Versement transport
Aides et exonérations de cotisations patronales
Régime social des indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
Réforme du RSI : Adossement du RSI au régime général, mise en place d'un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, possibilité de moduler les comptes de cotisations en temps réel, dépassement des revenus estimés…
Taux de cotisation des travailleurs indépendants : Cotisations maladie-maternité et indemnités journalières, cotisation d'allocations familiales, Micro-social…
Création d'entreprise : élargissement de l'ACCRE
Divers : Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites, extension du CESU aux petites activités économiques, Cotisations dues par les artistes-auteurs et les diffuseurs, information des cotisants, échéancier de paiement des cotisations…
Alors pour toute précision concernant ces sujets et pour toute mission d'expertise-comptable, de conseil juridique, de conseil fiscal, de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire ad’hoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
- janvier 2025
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