AUDITEUR LEGAL APPRÉCIATION CONFORMITÉ PROCESSUS RÉF LABEL BIO TRAÇABILITE… cac

220330 France COMMISSAIRE AUX COMPTES 15 / APPRÉCIATION DE LA CONFORMITÉ D’UN PROCESSUS À UN RÉFÉRENTIEL (LABEL BIO, TRAÇABILITÉ DES PRODUITS, ETC.) COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

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Source CNCC des commissaires aux comptes : "Vérifier la conformité d’un processus au regard d’un référentiel"

LA MISSION EN QUELQUES MOTS

"Ce type de mission porte sur un périmètre très étendu. Le concept de « référentiel » doit être entendu dans un sens très large :

un référentiel public élaboré par une autorité, une fédération, un organisme qui labellise
un cahier des charges interne à l’entité
une convention signée avec un partenaire
un contrat
une norme

Cette mission consiste à vérifier que l’entité met en œuvre ses activités dans le respect d’engagements qu’elle a pris vis-à-vis d’autorités, d’un donneur d’ordre, de consommateurs, de salariés, de citoyens et de communiquer sur cette conformité, ou dans le cadre de ses propres besoins internes.

Par sa connaissance des acteurs économiques, par sa méthodologie d'analyse de procédures (conception et fonctionnement), le commissaire aux comptes a un rôle à jouer pour apprécier la conformité de ces processus."

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.