COMMISSAIRE AUX APPORTS ACTIONS PARTS SOCIALES A HOLDING DIVIDENDES PLUS VALUE ca

220216 France COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT ACTIONS PARTS SOCIALES A UNE HOLDING DIVIDENDES PLUS-VALUES SUR CESSION COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

220216 France COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT ACTIONS PARTS SOCIALES A UNE HOLDING DIVIDENDES PLUS-VALUES SUR CESSION COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

La CSG CRDS Contribution Sociale Généralisée Contribution au Remboursement de la Dette Sociale est passée de 0,5% au 1er février 1996 à 17,2% depuis début 2019 selon Moneyvox : Cliquer ici. avec une extension toujours plus importante des assujettis : dividendes des particuliers, plus-values sur les cessions de titres et de fonds de commerce.

Pour éviter ces prélèvements sociaux, la solution consiste à loger les actions des particuliers dans des sociétés à holding soumises à l'IS Impôt sur les Sociétés.

Présents sur le web depuis le 6 janvier 2017, nous avons signé une trentaine de lettre de mission de commissariat aux apports de titres de société à des sociétés à holding.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier de marchandises appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.