COMMISSAIRE AUX APPORTS AVANTAGES PARTICULIERS DILIGENCES PRINCIPALES ETAPES

230622 France COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX AVANTAGES PARTICULIERS DILIGENCES PRINCIPALES ETAPES COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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Les principales étapes de travail (diligences) du commissaire aux comptes sont les suivantes :

Prise de connaissance de l'opération

Appréciation des avantages particuliers

Eventuellement, utilisation des travaux d'un spécialiste expert

Obtention d'une lettre d'affirmation dans tous les cas préparée par la commissaire aux comptes et signée par le ou les dirigeants sociaux

Rédaction du rapport du commissaire aux apports aux apports de certification de la valeur minimum des apports en nature et du rapport du commissaire aux comptes d'appréciation des avantages particuliers

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.