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COMMISSAIRE AUX APPORTS ET AVANTAGES PARTICULIERS DECOUVERTE DE L'OPERATION cap

Le 22 juin 2023
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com 230622 France COMMISSAIRE AUX APPORTS ET AVANTAGES PARTICULIERS PRISE DE CONNAISSA…

230622 France COMMISSAIRE AUX APPORTS ET AVANTAGES PARTICULIERS PRISE DE CONNAISSANCE DE L'OPERATION

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

230622 France COMMISSAIRE AUX APPORTS ET AVANTAGES PARTICULIERS PRISE DE CONNAISSANCE DE L'OPERATION

La prise de connaissance de l'opération permet au commissaire aux apports chargé d'apprécier les avantages particuliers :

de comprendre grâce à des entretiens avec les dirigeants sociaux et les conseils de la société, le contexte économique, économique, juridique et financier de l'opération envisagée et les objectifs et modalités de réalisation.

de collecter les différents documents nécessaires à l'exécution de sa mission de commissaire aux apports et de commissaire aux avantages particuliers déjà précisés dans la lettre de mission de commissaire aux apports et aux avantages particuliers.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier.

Appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.