COMMISSAIRE AUX APPORTS TECHNOLOGIE PAYEE PAR LA SOCIETE ET PAR LES ASSOCIEES caa

220322 France ILE DE FRANCE REGION PARISIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS SOLUTION TECHNOLOGIQUE PAYEE EN PARTIE PAR LA SOCIETE ET EN PARTIE PAR LES ASSOCIEES COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous avons signé une lettre de mission d'apport d'une solution technologique appartenant aux associées fondatrices or il s'avère que la société a payée une partie de la solution.

2 solutions :

apport partiel d'actif par les fondatrices couplé d'un achat partiel de la société ou

apport total de la solution et rémunération des associées du montant du paiement partiel de la solution…

A suivre…

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.