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COMMISSAIRE AUX COMPTES ACTUEL ASSOCIATIONS FONDATIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le 16 novembre 2022
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com 221118 France COMMISSAIRE AUX COMPTES ACTUEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS COMMISSAIR…

221118 France COMMISSAIRE AUX COMPTES ACTUEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

221118 France COMMISSAIRE AUX COMPTES ACTUEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Une actualité commissaire aux comptes associations fondations très riche au cours des 15 derniers mois : dispositions relatives aux subventions, NEP540, Encadrement du régime des dons et mécénat, Etat séparé des ressources provenant de l'étranger, Précisions de l'ANC sur l'apprentissage, lignes directrices H3C-TRACFIN, Renforcement des obligations des associations cultuelles, Evolutions importantes pour les entités AGP, Réponses de la CEC… 

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.