COMMISSAIRE AUX COMPTES LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE COMMISSAIRE COMPTES

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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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La responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes peut être engagée au plan disciplinaire au plan civil et au plan pénal.

SOFIASSUR prend en charge les frais d'avocat sans limitation pour chacune des procédures et les réparations civiles.

SOFIASSUR ne prend pas en charge les amendes disciplinaires et pénales.

Le conseil aux commissaires aux comptes particulièrement concernant d'éventuelles procédures disciplinaires :

ne jamais les sous estimer

utiliser les avocats de SOFIASSUR et

faire appel aux organes de soutien de la compagnie des commissaires aux comptes pour se défendre et limiter les éventuelles sanctions.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.