COMMISSAIRE AUX COMPTES TEXTES RÉSOLUTIONS NOMINATION CC TITULAIRE ET SUPPLÉANT

250115 France COMMISSAIRE AUX COMPTES EXEMPLE DE TEXTES DE RÉSOLUTION POUR NOMINATION TITULAIRE ET SUPPLÉANT COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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Ci-dessous et ci-joint le texte des résolutions de nomination :

Assemblée générale extraordinaire

FONDS DE DOTATION

Pour la NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Texte des résolutions

Fonds de dotation

Siège social :

SIRET

Assemblée générale extraordinaire des associés du 14 janvier 2025

Première résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire de la société)

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion décide de nommer avec effet à compter du 14 janvier 2025 en qualité de commissaire aux comptes titulaire Monsieur Christophe Guyot-Sionnest 56 rue d’Erevan D112 92130 Issy les Moulineaux SIRET 40161659400016 commissaire aux comptes inscrit auprès de la CRCC de Versailles pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Monsieur Christophe Guyot-Sionnest a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les déclarations requises par la loi.

Deuxième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant de la société)

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion décide de nommer avec effet à compter du 14 janvier 2025 en qualité de commissaire aux comptes suppléant la SARL Conseil et Audit 56 rue d’Erevan D112 92130 Issy les Moulineaux SIRET 44012751200018 société de commissariat aux comptes inscrite auprès de la CRCC de Versailles pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

La SARL Conseil et Audit représentée par son Gérant a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les déclarations requises par la loi.

Troisième résolution

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires donne mission à Christophe Guyot-Sionnest de contrôler les comptes annuels 2024 et 2023.

Quatrième résolution

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un procès-verbal original pour accomplir les formalités juridiques résultant de l’assemblée générale.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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