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economie.gouv.fr Forfait de ski dédommagement si non utilisation ? AUDIT LEGAL

Le 01 février 2024
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com 240201 France economie.gouv.fr Forfait de ski comment bénéficier d’un dédomma…

240201 France economie.gouv.fr Forfait de ski comment bénéficier d’un dédommagement lorsque vous n’avez pas pu l'utiliser ?

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

240201 France economie.gouv.fr Forfait de ski comment bénéficier d’un dédommagement lorsque vous n’avez pas pu l'utiliser ?

Ci-dessous un article d’intérêt economie.gouv.fr sur le thème : Forfait de ski comment bénéficier d’un dédommagement lorsque vous n’avez pas pu l'utiliser ?

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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