EXPERT COMPTABLE RAPPORT MISSION PRÉSENTATION COMPTES ANNUELS SANS ASSURANCE cc

240910 France EXPERTISE COMPTABLE MODÈLE DE RAPPORT MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS SANS ASSURANCE

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

240910 France EXPERTISE COMPTABLE MODÈLE DE RAPPORT MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS SANS ASSURANCE

Ci-dessous et ci-joint un modèle de rapport d'expert-comptable mission de présentation des comptes annuels sans assurance :

Rapport expertise comptable mission de présentation des comptes annuels sans assurance

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Conformément aux dispositions convenues avec notre client

Nous avons réalisé une mission de participation à l'établissement des comptes annuels relatifs à l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023, qui se caractérisent notamment par les données suivantes :

- Total du bilan : euros

- Chiffre d'affaires : euros

- Résultat net : euros.

Notre mission s'inscrit dans la catégorie des "Missions sans assurance - Autres prestations fournies à l'entité" définies dans le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable et par le schéma général du référentiel normatif et déontologique de l'Ordre des experts-comptables publiés par arrêté ministériel du 17 juillet 2019.

Nos obligations et interventions se sont exercées dans les limites des diligences de la mission de présentation de comptes définies par l'Ordre des experts-comptables.

Nos travaux ont été réalisés à partir des pièces, documents et informations fournis par notre client.

A Issy les Moulineaux, le 08/05/2024

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .