France COMMISSAIRE AUX COMPTES 16 / ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ D’UNE PROCEDURE cc
220330 France COMMISSAIRE AUX COMPTES 16 / ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ D’UNE PROCEDURE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
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Source CNCC des commissaires aux comptes : Apprécier l’efficacité d’une procédure.
LA MISSION EN QUELQUES MOTS
"Les dirigeants peuvent être intéressés par le fait de disposer d’un diagnostic approfondi sur l’efficacité d’une procédure qu’ils jugent comme stratégique, complexe ou anciennement mis en place. En effet, selon sa taille ou son statut, l’entité ne dispose pas des disponibilités et/ou des compétences pour effectuer ce type de diagnostic. Or, l’efficacité de certaines procédures, susceptible de diminuer avec le temps, peut s’avérer essentielle.
Dans les entités dotées d’un commissaire aux comptes, cette évaluation de l’efficacité des procédures peut utilement venir compléter la mission d‘audit légal des commissaires aux comptes. Le commissaire aux comptes pourra, en outre, associer à cette mission la notion d’efficience des process, non visée par cette fiche.
La méthodologie du commissaire aux comptes, basée sur la description des procédures, l’identification des contrôles internes, l’évaluation de la qualité de leur conception et de leur fonctionnement, constitue une approche particulièrement appropriée à l’évaluation d’un processus. Son jugement professionnel, sa capacité à évaluer l’importance des sujets, et à mettre son expérience au service de l’entreprise pour apporter des recommandations font du commissaire aux comptes un interlocuteur privilégié pour effectuer cette mission.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
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