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94 VAL DE MARNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVET INPI START'UP COMMISSAIRE APPORTS

Le 12 mai 2024
94 VAL DE MARNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVET INPI START'UP COMMISSAIRE APPORTS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com 240513 France 94 VAL DE MARNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVET INPI START'UP COMMI…

240513 France 94 VAL DE MARNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVET INPI START'UP COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

240513 France 94 VAL DE MARNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVET INPI START'UP COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Ci-dessous la demande de devis de commissariat aux apports que nous recevons ce jour :

L'entreprise est-elle en création ou dans la première année de son existence : Oui
Forme juridique : SAS société par actions simplifiée
Effectif de l'entreprise : 0
Produit d'exploitation (Produits d’Exploitation de votre entreprise (regardez dans votre compte de résultat Total de la classe 70, 71 et 72) ou Chiffre d’ Affaires Prévisionnel) :
 Produit financiers (Produits Financiers de l’entreprise (classe 76)) :
 Total du bilan (Total de votre Bilan (Total général bilan actif)) :
 
Votre demande concerne : Besoin d'évaluer la valeur de mon apport en Brevet INPI Business angels en voie d'intégration

Notre réponse : Bonjour Madame,

Pour me permettre d'établir une lettre de mission de commissariat aux apports de votre brevet INPI, pouvez vous m'envoyer par retour de mail :

le projet de statuts ou l'identité numéro de SIREN si existant, nom, adresse et identité fondateur de la société bénéficiaire de l'apport

Un dossier succinct de votre apport et votre perception de sa valeur.

Merci pour votre envoi, bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com
 
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .