COMMISSAIRE AUX COMPTES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE RÉDUIRE RISQUES
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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Source CNCC Formation, Pour réduire les risques voire les éviter les fondamentaux de la réponse du commissaire aux comptes sont : l'indépendance, l'esprit critique, la vigilance, l'accomplissement des diligences, la lucidité et la réactivité.
Et en cas de procédure :
Préparation le plus en amont possible en ouvrant un pré-dossier chez SophiAssur qui missionnera un avocat pour assister le commissaire aux comptes. Le coût de cet avocat est compris dans la cotisation annuelle.
S'entourer de conseils et d'aide confraternelle.
Se concentrer exclusivement sur les faits reprochés.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
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