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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

Pouvez vous m'envoyer par retour de mail les documents ci-dessus pour contrôle et établissement du rapport de certification de la valeur de vos apports :

 Liste des documents à nous communiquer :

-      Preuves de propriété des matériels agricoles ;

-      Identités caractéristiques des matériels apportés, photos, cartes grises, factures d’achat, cotes argus à ce jour pour confirmation évaluation ;

-      Coordonnées conseil juridique en charge de la création de l’EARL

-      Traité d’apport ;

-      Carte Nationale d’Identité, passeport ou carte de résident associés dont Maxime et Lucas CLAUZURE ;

-      Projet juridique EARL en constitution M0 CNI Carte Nationale d'Identité Déclaration de non-condamnation et de filiation, CNI, Statuts…

Dans l'attente, bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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